Chaque établissement du CSSDM a maintenant un plan de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école qui fait suite à l’adoption du projet de loi 56 en juin 2012 à l’Assemblée nationale.
Pour consulter le plan de lutte complet contre la violence et l’intimidation: Plan de lutte MDV 2025-2026
Des précisions relatives aux caractéristiques
- Chacune des caractéristiques mentionnées dans le schéma doit être présente pour que l’on puisse conclure qu’il s’agit d’intimidation. Il est donc nécessaire d’analyser la situation sous tous ses angles : le contexte, la nature des gestes et les conséquences pour la personne ciblée.
- L’intimidation est un phénomène social. Il faudra toujours évaluer l’effet du geste chez la personne ciblée. Plusieurs gestes ne sont pas nécessairement criminels en soi, mais ont des conséquences importantes chez la personne visée (ex. : détresse, insécurité, faible estime de soi, humiliation, sentiment d’impuissance à agir, etc.) et constituent, en ce sens, de l’intimidation.
À l’inverse, les mêmes gestes peuvent ne pas être considérés comme étant de l’intimidation si la personne ciblée ne se sent pas affectée. Cette précision n’exclut aucunement qu’une intervention soit nécessaire devant des comportements inadéquats, qu’il s’agisse ou non d’intimidation. - À l’égard du caractère répétitif, il importe d’apporter certaines précisions :
- La répétition peut naître du fait que le geste se produit à plusieurs reprises sur une certaine période de temps. Par exemple : un élève en pousse un autre lorsqu’il se trouve en même temps que lui aux casiers; la situation dure depuis quelques semaines.
- La répétition peut aussi signifier que plusieurs personnes différentes font régulièrement le même geste (ex. : enlever la casquette, pousser, insulter). Même si chaque personne n’a commis le geste qu’une seule fois, la somme des gestes individuels constitue de l’intimidation.
- Un geste unique qui atteint l’intégrité physique ou morale d’une personne requiert une intervention même s’il n’est pas répétitif.
- La plupart des gestes uniques objectivement graves sont sanctionnés par le Code criminel et peuvent faire l’objet d’une plainte auprès des corps de police pour enquête. Le cas échéant, une dénonciation pourra être soumise au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
- Bien que les gestes manifestés dans une situation d’intimidation réfèrent généralement à un comportement délibéré, dans certaines situations, ils peuvent être involontaires et sans anticipation des effets sur l’autre. Ce peut être le cas d’enfants ou de jeunes qui, par manque de maturité, ne mesurent pas bien la portée de leurs actes, ou de personnes qui présentent des troubles neurologiques associés notamment à un trouble du spectre de l’autisme, à un traumatisme craniocérébral ou encore au vieillissement, qui les empêchent de mesurer objectivement la portée de leur comportement ou qui les privent de l’inhibition nécessaire pour s’abstenir de commettre certains gestes. Il faudra donc toujours prendre en compte les caractéristiques personnelles de l’auteur des gestes.
- La caractéristique « Inégalité des rapports de force » peut s’exprimer notamment par une supériorité en nombre, une supériorité fondée sur l’âge, une plus grande force physique, un contexte d’autorité, des aptitudes différentes ou la volonté d’un des protagonistes de gagner du pouvoir aux dépens d’un autre.
